Les services accomplis en Allemagne par des Alsaciens déplacés d’office pour le compte d’administrations allemandes sont validables par l’Ircantec.
Alsaciens déplacés d’office
Le 30 avr 2024
La validation est effectuée dans les mêmes conditions que celles retenues pour les organismes dissous. Si les intéressés ne peuvent pas justifier de leur placement d’office, il y a lieu d’exiger le rachat de la période considérée à la Sécurité Sociale.