Le 15 mai 2024
Les activités qui y sont alors exercées sont validables par l'Ircantec sous certaines conditions.
Il est rappelé que jusqu'à la date d'indépendance des pays concernés, il n'y a pas de notion d'administration locale. Les emplois publics sont tous considérés comme effectués dans l'administration française. A partir de la date d'indépendance, ces services sont "créés" sous forme d'administrations locales.
La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)
Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’Assiette de cotisation.
Validation onéreuse pour l’agent et gratuite pour l’employeur jusqu’à la date de début de cotisation (en principe le 1/1/1973).
