Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans l'administration française jusqu'au 31/12/1966

Le 15 mai 2024

Jusqu'à l'indépendance des pays cités, tous les emplois publics ont été considérés comme ayant été accomplis dans une administration française.

Sont considérées comme administrations françaises en AOF - AEF et Madagascar :

  • l’armée,
  • les ambassades et consulats,
  • le ministère des transports,
  • l’Institut Géographique Nationale (IGN),
  • l’ensemble des services publics (devenus par la suite administrations locales) jusqu’à la date d’indépendance.

Pour cette période, les conditions de validation sont les suivantes :

et

  • résider habituellement en France ou dans un département français juste avant de rejoindre le poste en AOF, AEF ou à Madagascar.

En cas de carrière continue à l’étranger, la condition de résidence n’est exigée que pour le premier emploi public. On admet que cette condition de résidence est remplie durant la période du premier contrat lorsque l’agent a été amené à exercer ses fonctions à l’étranger, dans le cadre d’un emploi public, et que, demeuré à l’étranger à l’expiration de son contrat, il a repris un nouvel emploi relevant de l’Ircantec.

Si les conditions ne sont pas remplies, l’agent devra :

  • être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
  • être affilié au régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale française au titre des services à valider, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire,
  • ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse.

La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)

Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’Assiette de cotisation.

  • Validation onéreuse, pour l’agent et l’employeur pour les services effectués dans les administrations centrales françaises,
  • Validation onéreuse, pour l’agent seulement pour les services dépendant du Secrétariat Général du Gouvernement (services devenus administrations locales à l’indépendance).