Autres engagés volontaires

Ces engagés volontaires sont ceux qui ont effectué leurs services en totalité en dehors de la période du 2/9/1939 au 31/5/1946. Leurs sont assimilés les militaires ayant accompli des services de guerre en Indochine et dont l’état des services militaires comporte la mention d’engagé. Tous ces engagés volontaires bénéficient, quel que soit leur grade, du régime des Pensions Civiles et Militaires de retraites. La partie de leurs services excédant la durée légale de service militaire est donc toujours validée en qualité de titulaire sans droit à pension, lorsqu’ils ont quitté l’armée en cette qualité.

Cette validation est facultative pour les engagés volontaires d’un grade inférieur à caporal chef ou à quartier-maître de 1ère classe, même si la radiation des cadres de l’armée est intervenue à partir du 1er janvier 1990.

La validation des périodes d’engagé volontaire "hors guerre" est faite :

• à titre gratuit, en attribuant des points de durée légale de service militaire si les conditions d’attribution sont remplies (notamment avoir au moins un an de services pris en compte à titre onéreux). Si les conditions ne sont pas remplies, la durée légale n’est pas validée. Dans ce cas, les caisses ARRCO peuvent, sous certaines conditions, prendre en compte une fraction de la durée légale.

• à titre onéreux, pour les services accomplis au-delà de la durée légale sur la base minimum du barème réservé aux engagés volontaires.

L’indemnité de départ allouée aux militaires non officiers ayant accompli entre huit et quinze ans de services, n’est pas soumise à cotisations Ircantec.

Soldes des engagés volontaires.

Depuis le 1er janvier 1998, il n’existe plus que deux soldes :

• la solde mensuelle pour les militaires de tous grades engagés volontaires,
• la solde spéciale pour les appelés du contingent.

La solde mensuelle est soumise à cotisations au Régime des Pensions Civiles et Militaires. De ce fait, les engagés volontaires titulaires sans droit à pension ayant accompli :

• plus de 10 mois d’engagement verront l’intégralité de leur période d’engagement (y compris la durée légale du service national) validée par l’Institution à titre onéreux.
• moins de 10 mois d’engagement et qui sont nés avant le 1er janvier 1979 devront effectuer, après leur démission, leur temps légal de service national. La durée d’engagement volontaire sera validée à titre onéreux (TSD) . Le temps légal accompli après démission sera pris en compte en points gratuits service militaire, s’ils remplissent les conditions requises pour en bénéficier.
• moins de 10 mois d’engagement et qui sont nés après le 1er janvier 1979 ne seront plus soumis à l’obligation de service national. Leur temps d’engagement sera validé à titre onéreux.