CONGE D’ACCOMPAGNEMENT EN FIN DE VIE
Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie lorsqu’un ascendant ou une personne partageant le domicile fait l’objet de soins palliatifs ne donne pas lieu à attribution de points gratuits maladie.
Le 18 Mar 2024
CONGE D’ACCOMPAGNEMENT EN FIN DE VIE
Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie lorsqu’un ascendant ou une personne partageant le domicile fait l’objet de soins palliatifs ne donne pas lieu à attribution de points gratuits maladie.
CONGE DE PROCHE AIDANT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique précise qu’il s’agit d’un congé sans rémunération accordé pour une durée limitée. En l’absence de versement d’indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS), il ne pourra pas donner lieu à l’attribution de points gratuits Ircantec « maladie, invalidité, maternité ».
En revanche, l’agent placé en congé de proche aidant peut se voir accorder une bonification pour enfants sous réserve de remplir les conditions fixées par l’article 15 bis de l’arrêté du 30 décembre 1970.