Les points de majoration forfaitaire

Le 02 mai 2024

Plusieurs majorations du total des points acquis par les actifs et par les retraités sont intervenues depuis la création de l’IPACTE et de l’IGRANTE, puis l’Ircantec (arrêté du 5 mars 1973).
Elles ont été mises en place à l’occasion, notamment, des relèvements successifs de taux théoriques de cotisations et de l’intégration de l’indemnité de résidence dans les traitements de la fonction publique.

Majorations Ircantec

À compter du 1er octobre 1972, une majoration forfaitaire sur la durée est instituée. Il est attribué 10 points par année d’activité effectuée à temps complet avant cette date.
Pour les agents employés à temps partiel, la majoration attribuée est de 5 points par année. Sont considérés comme agents à temps partiel, pour le calcul de la majoration durée, les agents effectuant moins de 36 heures par semaine. Toute période supérieure à 6 mois donne droit à l’attribution de la majoration forfaitaire.

Exemple : Un agent ayant travaillé à temps complet du 1er janvier 1959 au 30 septembre 1965 (6 ans et 9 mois) se verra attribuer 70 points de majoration.

Pour attribuer les points de majoration forfaitaire, il est tenu compte de la durée des services effectifs augmentée, le cas échéant, de la durée des périodes de guerre 1939-1945 et de maladie.

  • A compter du 1er janvier 1975, majoration de 3 % du total des points acquis au 31 décembre 1974.
  • A compter du 1er janvier 1977, majoration de 0,5668 % du total des points acquis au 31 décembre 1976.
  • A compter du 1er janvier 1979, majoration de 0,7 % du total des points acquis au 31 décembre 1978.
  • A compter du 1er janvier 1980, majoration de 0,86 % du total des points acquis au 31 décembre 1979.
  • A compter du 1er janvier 1981, majoration de 0,6158 % du total des points acquis au 31 décembre 1980.
  • A compter du 1er janvier 1982, majoration de 0,63 % du total des points acquis au 31 décembre 1981.
  • A compter du 1er janvier 1983, majoration de 0,43 % du total des points acquis au 31 décembre 1982.
  • A compter du 1er janvier 1984, majoration de 0,37 % du total des points acquis au 31 décembre 1983.