Assiette de cotisations : les éléments à exclure - Non visible par le grand public

Les éléments suivants ne doivent pas être inclus dans l’Assiette de cotisation.

•  les indemnités de gardes pour les étudiants hospitaliers et les internes,

• les indemnités de gardes, depuis le 1er janvier 1983 pour les temps plein et le 1er août 1983 pour les temps partiel, jusqu’au 30 juin 1996,

• les indemnités d’astreinte depuis 1983 (sauf pour les médecins à titre provisoire non statutaires, les remplaçants ou suppléants),

• Les éléments de rémunération à caractère familial, les prestations familiales,
• les indemnités représentatives de frais,

• les indemnités journalières servies, le cas échéant, par la Sécurité
  Sociale,
• l’indemnité de prise de fonction versée à certains praticiens hospitaliers.

• l’indemnité de vie chère
• l’indemnité mensuelle perçue par les assistants exerçant dans les établissements publics de santé des départements d’outre mer,

•  les indemnités de sujétion versées à certains internes

• l’indemnité d’engagement de service public

• l’indemnité pour activité sur plusieurs établissements hospitaliers.

•  l’indemnité forfaitaire de fonction versée aux praticiens responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique

• l’indemnité spécifique mensuelle versée aux praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, praticiens associés exerçant leurs fonctions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• suite au décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010, la prime de précarité versée aux praticiens contractuels ne doit plus être soumise à cotisations Ircantec.

• l’indemnisation suite à rachats des jours CET : en l’absence de textes réglementaires prévoyant expréssement l’assujettissement à l’Ircantec, l’indemnisation versée aux praticiens hospitaliers dans le cadre du rachat des jours accumulés sur un CET depuis le 1er janvier 2008 n’est pas soumise à cotisations Ircantec.

• la prime d’engagement versée depuis le 1er avril 2015 aux assistants associés des hôpitaux

• la prime exceptionnelle prévue à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, attribuée dans les conditions prévues par les décrets n°2020-568 du 14 mai 2020 ou n°2020-711 du 12 juin 2020.

• l’indemnité particulière d’exercice attribuée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte.