Docteurs juniors

Un statut de docteur junior est créé, à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, pour les étudiants de 3ème cycle des études de médecine, de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale ou d’odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation (décret n°2018-571 du 3 juillet 2018).

Les étudiants de 3ème cycle disposant du statut de docteur junior doivent être affiliés à l’Ircantec. L’Assiette de cotisation des Docteurs juniors est la même que celle des internes. Ils cotisent donc à l’Ircantec sur les 2/3 de leurs émoluments forfaitaires mensuel à l’exclusion des indemnités pour gardes et astreintes et de toutes autres indemnités.

Par ailleurs, les docteurs juniors qui perçoivent une prime d’autonomie supervisée, en application du 3° de l’article D.6153-1-8 du code de la santé publique, doivent également cotiser sur les 2/3 de celle-ci (article 2 de l’arrêté du 11 février 2020 relatif aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors).

L’indemnité compensatrice pour chaque jour de congés annuels non pris versée aux docteurs juniors est exclue de l’assiette de cotisations Ircantec des personnels concernés.

Conformément au décret n°2022-1466 du 24 novembre 2022, les docteurs juniors peuvent être autorisés à effectuer des remplacements en médecine, pharmacie et odontologie dans les établissements de santé. Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçants dans des établissements de santé privés, ils sont recrutés par contrat de droit public et relèvent ainsi pour leur affiliation de l’Agirc-Arrco.

Lorsqu’ils exercent à titre de remplaçants dans des établissements de santé publics, ils sont recrutés par contrat de droit privé et bénéficient de l’ensemble des dispositions du code de la santé publique applicables aux praticiens contractuels. Ils sont ainsi affiliés à l’Ircantec et doivent cotiser audit régime selon la même assiette que les praticiens contractuels.

L’indemnité spécifique mensuelle versée aux docteurs juniors exerçant leurs fonctions en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon n’est pas soumise à cotisations Ircantec.