Avant 2014 : cas particuliers d’affiliation d’agents selon la catégorie d’emplois ou selon la période d’activité

Le 30 avr 2024

À titre dérogatoire, certains agents peuvent être affiliés soit à l’Ircantec, soit aux caisses du secteur privé selon leur catégorie d’emploi ou la période où ils ont effectué leur activité et non pas en fonction de la nature juridique de leur employeur.

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Arsenal aéronautique de Paris

- salariés n’ayant jamais été Ouvrier d’État

- TSD du FSPOEIE et auxiliaires non validés par le FSPOEIE

  • Régimes privés
  • Ircantec

CNOUS et CROUS

- personnel auxiliaire non cadre dit "ouvrier" (personnel de service)

- personnel auxiliaire cadre

- personnel administratif non titulaire

  • Ircantec (depuis le 1er janvier 2004)
  • Ircantec
  • Ircantec
Inscrits maritimesRégime spécial de retraite de la Caisse de Retraite des Marins

Inspecteur de l’apprentissage des services académiques :

- avant le 1/1/73

- à compter du 1/1/73

  • Régimes privés
  • Ircantec

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Interprète de conférence salarié quel que soit l’employeurRégimes privés

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Journaliste :

- emploi permanent dans un établissement public

- pigiste (emploi intermittent)
 

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Maître ouvrier des armées (personnel civil)Régimes privés
Maîtres enseignants des établissements privés sous contrat d’association

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Office national des forêts :

  • personnel administratif sous contrat de droit public ou de droit privé
  • ouvrier forestier inscrit sur les rôles de l’ONF
  • ouvrier forestier non inscrit sur les rôles de l’ONF
  • Ouvriers forestiers DOM TOM, de droit public et de droit privé
  • Ircantec jusqu’au 31/12/65 et régimes privés depuis le 1/1/66
  •  Ircantec jusqu’au 31/12/65 et régimes privés depuis le 1/1/66
  •  Ircantec quelle que soit la période
  •  Ircantec

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Ouvrier cordonnier exerçant :

  • chez un maître bottier
  • dans l’armée pendant la guerre
  • Régimes privés
  • Ircantec pendant la guerre

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Personnel de l’Éducation Nationale rémunéré directement par le chef d’établissementeIrcantec

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Personnel de ménage rémunéré directement par un comptable subordonné (c’est-à-dire tout comptable public autre que le Trésorier Payeur Général ou le Receveur des finances) :

  • avant le 30/3/89
  • à compter du 1/4/89
  • Régimes privés
  • Ircantec, avec conversion des droits acquis au privé

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Personnel des exploitations agricoles relevant des établissements
publics d’enseignement agricole		Ircantec
Personnel navigant professionnel (pilote professionnel)Caisse de Retraite du Personnel Navigant de l’Aéronautique Civile (CRPNAC)

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Personnel rémunéré directement par un personnel d’une collectivité publiqueIrcantec si participation directe au service public et rémunération issue de l’administration

Personnel des services régionaux, départementaux ou des directions régionales de Sécurité Sociale :

  • reclassé dans un organisme de sécurité sociale
  • non reclassé dans un organisme de sécurité sociale (en principe, services avant 1945)
  • Régimes privés
  • Ircantec

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Placement "à gages" par la DDASS :

  • chez un employeur privé
  • chez un employeur public

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Remplaçants suppléants des gérants d’agence postale :

  • en règle générale
  • en Alsace Moselle

Catégories d’agent

Régime d’affectation

Secrétaire des groupes parlementaires sous la IIIème républiqueRégimes privés
Secrétaire de parlementaire

Secteur d’activités du spectacle autres que théâtres en régie et sociétés nées de l’ex-ORTF pour les :

  • artistes et musiciens intermittents
  • artistes et musiciens permanents employés par des établissements
    publics
  • artistes et musiciens permanents employés par des organismes
    privés
  • techniciens intermittents
  • techniciens permanents employés par des établissements publics
  • techniciens permanents employés par des organismes privés
  • Régimes privés
  • Ircantec
  • Régimes privés
  • Régimes privés
  • Ircantec
  • Régimes privé

Théâtres en régie :

  • artistes et musiciens intermittents
  • artistes et musiciens permanents
  • techniciens intermittents
  • techniciens permanents
  • Régimes privés
  • Ircantec
  • Régimes privés
  • Ircantec

Sociétés nées de l’ORTF pour les :

  •  journalistes
  • artistes intermittents autres que musiciens
  • musiciens visés par les décrets ou conventions collectives
  • autres musiciens
  • personnel d’entretien et de gardiennage
  • personnel technique intermittent (non lié par un contrat d’au moins 12 mois consécutifs)
  • personnel technique permanent (défini à contrario des intermittents)
    sauf les réalisateurs, directeurs de production, directeur de la photo, architectes décorateurs, créateurs
  • autres catégories
  • Régimes privés
  • Régimes privés
  • Ircantec
  • Régimes privés
  • Ircantec
  • Régimes privés depuis le 1/1/85
  • Ircantec depuis le 1/1/85
  • Ircantec