Base de connaissances
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- En cas de décès
En cas de décès
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Capital décès
- Règlementation
- Elus locaux
- Conditions d’ouverture du droit
- Agents considérés comme relevant du régime
- Evènement générateur du droit
- Ayants droit
- Situations particulières
- Pièces justificatives à fournir
- Réglementation pour le montant du capital décès
- Période de référence et base de calcul
- Répartition du capital décès
- Déchéance
- Mineurs
- Paiement à des tiers
- Prescription
- Fiscalité
- Prélèvement sociaux
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Réversion
- Définition des droits du conjoint ou de l’ex-conjoint
- Conditions d’attribution des droits de réversion
- Montant de la pension de réversion
- Réversion en cas de mariage posthume
- Réversion en cas d’absence
- Date de décès incertaine
- Réversion en cas de séparation de corps
- Droit à réversion pour le conjoint condamné pour violences conjugales
- Date d’entrée en jouissance
- Suspension - Interruption de l’allocation
- Cumuls
- Surcote
- Prélèvements sociaux sur réversion
- Succession
- Orphelins
Informations pratiques
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