Périodes de maladie interrompant ou incluses dans une période de chômage ayant donné lieu ou non à cotisations Le 15 mai 2024 Imprimer
Liste des allocations de chômage n’ayant pas donné lieu au prélèvement d’une participation au titre du financement de la retraite complémentaire Le 15 mai 2024 Imprimer
Calcul des points pour les agents n’ayant pas cotise durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire Le 15 mai 2024 Imprimer
Assiette de validation pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire Le 15 mai 2024 Imprimer
Durée d’attribution pour les agents n’ayant pas cotisé durant leur période de chômage au titre de la retraite complémentaire Le 15 mai 2024 Imprimer