Périodes de contrat emploi solidarité (CES) interrompant des périodes de chômage ayant donné lieu ou non à cotisations

Le 15 mai 2024

Toute période de CES interrompant ou incluse dans une période de chômage est susceptible de donner lieu à attribution de points chômage dans le cadre soit du paragraphe 1 soit du paragraphe 2 de l’article 11 ter de l’arrêté du 30 décembre 1970 modifié.