Agents bénéficiaires de l'accord du 6 septembre 1995 - préretraite contre embauche

Dès le jour suivant la date de rupture de leur contrat de travail et jusqu’au 60ème anniversaire, les salariés bénéficiaires de l’accord du 6 septembre 1995 perçoivent une Allocation de Remplacement pour l’Emploi (ARPE).

L’ARPE est égale à 65 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois précédant la cessation d’activité, dans la limite de 4 fois le plafond Sécurité Sociale. Ces agents bénéficient de la validation de leurs droits à retraite complémentaire calculée sur l’assiette de leur rémunération antérieure (salaire brut moyen des 12 derniers mois dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale). L’ARPE ainsi que les Cotisations de Retraite Complémentaire sont versées par le Fonds Paritaire d’Intervention (FPI) en faveur de l’emploi.