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Réversataire domicilié fiscalement en France

Le 26 avr 2024

Un réversataire fiscalement domicilié en France est susceptible d’être soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux ou bien d’en être exonéré soit partiellement soit totalement en fonction du régime d’assurance maladie qui le couvre et de son revenu fiscal de référence.

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Tableau relatif aux prélèvements sociaux des réversataires domiciliés en France

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