Conditions d'attribution

Aucune condition n’est exigée pour les propres enfants de l’agent (enfants légitimes ou légitimés, enfants naturels reconnus et enfants adoptés, que l’adoption soit simple ou plénière).

L’enfant autre que celui de l’affilié peut être pris en compte dans la majoration pour enfants lorsque pendant au moins neuf ans avant son seizième anniversaire :

•  soit l’affilié a élevé et eu à sa charge l’enfant : la condition de mariage n’est pas exigée ici.
•  soit l’affilié a élevé l’enfant et celui-ci a été à la charge de son conjoint. Dans cette situation, la durée nécessaire pour remplir la condition d’éducation et de charge tient uniquement compte de la période postérieure au mariage.

La notion d’enfant à charge ne doit pas être comprise uniquement au sens fiscal du terme.

Les enfants, autres que ceux de l’agent, doivent avoir été élevés par l’agent et à sa charge ou celle de son conjoint, pendant au moins neuf ans avant leurs seize ans (enfants recueillis (« élevés »), dont enfants sous tutelle).

Cette durée de garde (condition d’éducation) peut s’apprécier à partir d’une date antérieure au mariage ou remariage de l’auteur des droits sur production des pièces suivantes :

• notifications de perception des allocations familiales ou de supplément familial,
• acte notarié,
• acte établi en mairie,
• document de l’administration fiscale attestant qu’ils ont été retenus dans le calcul de l’impôt.

En revanche, la durée pendant laquelle un enfant autre que ceux de l’agent n’a été élevé que par le conjoint n’est pas à prendre en compte.