Antérieurement au 01/01/08, le taux de majoration est de 10%. Du 01/07/01 au 31/12/07, la majoration est augmentée de 2 % du même montant par trimestre ou fraction de trimestre écoulé après l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de la date d’ exigibilité. Pour les années antérieures, cette majoration supplémentaire est de 5 % du montant des cotisations dues pour la période du 01/02/89 au 30/11/90, de 3,5 % pour la période du 01/12/90 au 31/12/95 et de 3 % pour la période du 01/01/96 au 30/06/01.
| Cotisations dues pour les périodes | Taux de majoration "supplémentaire" |
|---|---|
| Depuis le 01/01/2008 | 0,4% par mois ou fraction de mois écoulé |
| Du 01/07/2007 au 31/12/2007 | 2 % |
| Du 01/01/1996 au 30/06/2001 | 3 % |
| Du 01/12/1990 au 31/12/1995 | 3,5 % |
| Du 01/02/1989 au 30/11/1990 | 5 % |