Précompte des cotisations rétroactives

Les cotisations rétroactives des agents retraitables sont normalement précomptées sur les premiers arrérages de leur retraite.

Le précompte s’opère sur la partie de retraite correspondant aux points en cours de validation et aux points gratuits, la retraite correspondant aux points cotisés et à ceux déjà validés étant mis en paiement. L’intégralité de la retraite n’est versée qu’à l’extinction de la dette. Compte tenu du montant souvent très important des cotisations à la charge des agents titulaires sans droit à pension, le précompte peut s’étaler sur plusieurs années, sans paiement ou avec un faible paiement de retraite .

En cas de réversion
Par analogie aux dispositions prises pour les agents TSD retraités, il convient d’appliquer les mêmes dispositions au(x) conjoint(s) survivant(s) en cas de réversion de droits d’un agent TSD retraité.

En cas de succession
Les cotisations restant dues sont implicitement soldées.