Service militaire - Définition

Le 11 Mar 2024

La durée légale du service militaire donne lieu à attribution de points gratuits.Cette durée peut se situer en temps de paix ou en temps de guerre.
(Arrêté du 30 décembre 1970 art. 13)

La durée à prendre en compte est, en règle générale, la durée légale de la classe au titre de laquelle l’agent a été incorporé.

Les appelés du service national incorporés depuis le 1er décembre 2000 bénéficient d’une libération anticipée.

Lorsqu’un assuré a relevé au cours de sa carrière professionnelle de différents régimes de retraite de base, le régime compétent pour la validation du service national est celui auprès duquel l’assuré a été affilié en premier lieu après sa période de service national (validation du service militaire des médecins libéraux).