Le 29 avr 2024
L’Assiette de cotisation est répartie en deux tranches :
Depuis le 1er janvier 1992, la fraction de l’assiette excédant 8 fois le plafond de Sécurité Sociale n’est pas soumise à cotisation.
Le principe général de la répartition de l’assiette de cotisations en tranche A et tranche B s’appuie sur la détermination du plafond mensuel de Sécurité Sociale.
Les cotisations des médecins vacataires qui ont la qualité de salariés employés à temps partiel par les services publics dérogent à ce principe. Pour ces médecins, quelle que soit la périodicité du versement des vacations, le plafond de Sécurité Sociale est celui correspondant au nombre d’heures comprises dans le montant de la vacation.(Arrêté du 3 février 1975)
Ce mode de calcul ne s’applique pas aux attachés des hôpitaux rémunérés à la vacation qui restent soumis au principe général de la détermination de la tranche A.
Pour ces derniers, c’est la règle normale du plafond mensuel qui s’applique.
L’abattement d’assiette tranche A pour les agents à temps partiel ne doit pas être appliqué aux praticiens hospitaliers à temps partiel, y compris aux attachés dans la mesure où leur durée de travail est fixée en jours ou demi-journée et non en heure ; de même qu’il n’est pas appliqué aux praticiens hospitaliers en cessation progressive d’exercice ou exerçant une activité réduite.
Toutefois un médecin non statutaire (par exemple, contractuel) autorisé à effectuer son activité à temps partiel sur un poste à temps plein, pourrait bénéficier du plafond réduit, s’il remplit par ailleurs les conditions requises.
