La durée légale à retenir dans la validation est la durée théorique afférente à l’année d’incorporation, à l’exclusion des mesures d’exception (maintien sous les drapeaux ou libération anticipée) dont certaines classes d’âge ont fait l’objet.
Consigne ou recommandation réglementaire interne 932-1 - Durée légale à prendre en compte pour les engagés volontaires - Non visible par le grand public
Le 05 avr 2024
Pour les engagés ayant effectué un stage obligatoire dans les chantiers de jeunesse, le temps passé dans ces chantiers est complété par la fraction de durée légale restant à courir.
Par ailleurs, la durée légale se poursuit en situation de congé d’armistice et de permission renouvelée.
La législation militaire prévoit que :
- ceux qui se sont engagés avant le 31 mars 1928 bénéficient de la durée légale du contingent incorporé dans le semestre de leur engagement,
- ceux qui se sont engagés après le 31 mars 1928 bénéficient de la durée légale de la fraction de classe incorporée immédiatement après leur engagement.
Toutefois certains militaires engagés entre le 1/12/1950 et le 31/5/1952 ont pu suivre le sort de leur classe d’âge.
Remarque :
Tous les engagés volontaires ne bénéficient pas systématiquement de points gratuits par la prise en compte de la durée légale :
- les légionnaires n’en bénéficient que si la durée légale est expressément mentionnée sur l’état des services militaires,
- il n’y a pas de durée légale pour les engagés volontaires féminines.
Les engagés volontaires qui ont perçu la solde mensuelle dès le 1er jour de leur engagement voient leur période de service légal prise en compte dans le cadre de la validation propre aux titulaires sans droit.