Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Validation Titulaire sans droit - Règles de base

Publié le

Les services accomplis par les agents titulaires sans droit à pension des régimes spéciaux coordonnés avec l’Ircantec   peuvent être pris en compte, quelle que soit la date à laquelle ils ont été effectués, même s’ils l’ont été à temps partiel.

Ils sont validés par l’Ircantec, suivant sa propre réglementation, comme si ce régime avait été applicable durant les périodes pendant lesquelles les agents ont relevé de leur régime spécial.

L’agent est rétroactivement affilié au régime vieillesse de la sécurité sociale. A cet effet, le régime spécial doit transférer à l’organisme compétent de la sécurité sociale le montant des cotisations qui auraient été versées à cet organisme si l’agent n’avait pas été soumis au régime spécial,

L’Ircantec valide les services ayant donné lieu à versement de cotisations audit régime spécial, soit sur demande de l’agent radié des cadres avant le 1er janvier 1990, soit obligatoirement lorsque les agents ont été radiés des cadres à partir du 1er janvier 1990.

Rétablissement au régime général de la sécurité sociale

Le rétablissement auprès du régime général est obligatoire et intégral.

  • Obligatoire : Pour tout agent radié des cadres sans droit à pension auprès de son régime spécial de retraite, les cotisations rétroactives doivent être versées à la sécurité sociale dans le délai d’un an, sauf pour les engagés volontaires de grade subalterne.
  • Intégral : L’agent est rétabli dans la situation dont il aurait bénéficié dans le régime général si ce dernier lui avait été applicable pendant toute la période durant laquelle il a relevé de son régime spécial.

Les modalités de rétablissement
La charge du versement rétroactif des cotisations incombe au régime spécial de retraite dont relevait l’agent (ou pour les fonctionnaires de l’État, à l’administration dont il relevait). Il n’y a pas de distinction entre part agent et part employeur.

Les modalités du calcul des cotisations sécurité sociale.
Les cotisations rétroactives sont calculées sur la base des derniers émoluments soumis à retenue au titre du régime spécial. Ce dernier traitement est pris en compte chaque année, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. Les taux de cotisation sont ceux en vigueur pour chaque année considérée.

Exemple :
M.V a été titulaire du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1993. Le montant des cotisations agents transférées à la sécurité sociale est ainsi déterminé (il est rappelé que le calcul s’effectue à partir du dernier traitement de base soumis à cotisation au régime spécial)

Années/périodes Traitement de base (euros) Plafond SS (euros) Base de calcul des cotisations (euros) Taux Cotisations
1989 du 1/1 au 31/12 13416 19099 19099 7,60 % 1451
1990 14208 19977 19977 7,60 % 1518
1991 du 1/1 au 31/1 1601 1730 1730 7,60 % 131
1991 du 1/2 au 31/12 17882 19273 19273 6,55 % 1262
1992 21190 21971 21648 6,55 % 1418
1993 21648 22840 21648 6,55 % 1418
TOTAL 7199

Prise en compte par l’Ircantec

La validation par l’Ircantec s’effectue sur la base de la rémunération globale brute (y compris les indemnités et la nouvelle bonification indiciaire - NBI -), alors que les cotisations aux régimes spéciaux ont pour base le traitement indiciaire. Pour les mêmes services, l’assiette de cotisation   Ircantec est donc, en principe, supérieure à l’assiette prise en compte par le régime spécial. Les modalités de validation diffèrent selon que la radiation des cadres est intervenue avant ou après le 1er janvier 1990 ou bien si les cotisations au régime spécial ont été remboursées à l’agent.