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Validation des services passés des agents d’entreprises électriques et gazières

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Agents ayant quitté les entreprises électriques et gazières :

avant le 1er janvier 1941

Tous ces agents, titulaires, auxiliaires ou temporaires relèvent de la compétence des caisses de retraite ARRCO. Toutefois lorsque les agents en fonction dans ces organismes avant le 1er janvier 1941 accomplissaient à cette même date soit leur service militaire, soit une période de guerre, les services antérieurs au 1/1/41 sont validables par l’Ircantec même si les agents n’ont pas repris leurs fonctions au retour à la vie civile.

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après le 31 décembre 1940

Ils peuvent bénéficier d’une retraite Ircantec, que les services aient été accomplis à compter du 1/1/1941 ou en cours à cette date.

 Services accomplis avant 1941
Ils ont pu cotiser à la CNRV (CNP) ou auprès de compagnies d’assurance. S’ils ont cotisé à la CNRV, ils devront opter entre la rente viagère CNP et l’Ircantec.

 Services accomplis du 1/1/1941 au 30/5/1946
Ils ont pu cotiser soit à la Caisse de Prévoyance des Industries Électriques et Gazières (CPIEG), soit à la CNRV, soit auprès de compagnies d’assurance.

  • en cas de cotisation à la CPIEG, l’agent a pu demander le transfert de ses cotisations à la CNP. Dans ce cas, le cumul rente viagère et allocation Ircantec est autorisé. Le paiement des cotisations rétroactives est à la charge de l’agent et du régime de l’EDF, Invalidité Vieillesse Décès (IVD). Si l’agent n’a pas demandé le transfert de ses cotisations, il peut faire valider cette période en qualité de TSD.
  • en cas de cotisation à la CNRV (CNP), l’agent devra opter entre la rente viagère CNP et l’Ircantec. S’il choisit l’allocation Ircantec, les cotisations rétroactives sont imputées sur les réserves mathématiques constituées à la CNP et reversées à l’Ircantec.
  • en cas de cotisation auprès d’une compagnie d’assurance, l’agent peut demander la validation normale de cette période par l’Ircantec.

 Services accomplis après le 30/5/1946 (nationalisation de l’EDF - GDF)
Dans tous les cas où les cotisations agent n’ont pas été transférées, les services sont validés en qualité de TSD.

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