Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Transformation juridique - Agents titularisés

Publié le

Certains agents d’une collectivité privée devenue publique peuvent avoir été titularisés soit au moment de la transformation juridique, soit après cette date.


Agents directement titularisés à la date de transformation juridique ou avec effet rétroactif à cette date.

Il convient de reprendre par conversion et de conserver les droits :

  • des agents titularisés à la date de transformation juridique
  • des agents dont la titularisation prend effet à la date de transformation juridique

Agents titularisés après avoir été nommés contractuels à la date de transformation

Pour ces agents, les périodes qui n’auront pas été prises en compte par le régime spécial sont conservées par l’Ircantec.