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Titularisation en cas d’employeurs multiples

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Lors de la titularisation d’ agents ayant travaillé simultanément pour plusieurs employeurs relevant de l’ Ircantec  , il arrive que le régime de titulaire ne valide que certaines activités et non pas l’ensemble des services.(art 9 § 1 du décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970)

Exemple :
Une auxiliaire des Services Hospitaliers est employée par ailleurs comme secrétaire d’une association affiliée à l’Ircantec. Seuls les services d’ASH ouvrent droit à validation auprès du régime de titulaire.

Dans ce cas, toutes les cotisations de cette période validée doivent être annulées et transférées, y compris les cotisations afférentes à l’activité non validée par le régime de titulaire.