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Titulaires Sans Droit en congé de fin d’activité

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Les titulaires en position CFA, n’acquièrent aucun droit à retraite auprès de leur régime spécial.

Ces titulaires ont pu, lors de leur départ en retraite, ne pas atteindre les quinze ans nécessaires à l’obtention d’une pension. Ils sont alors rétablis à l’Ircantec sur la base des périodes effectivement cotisées audit régime spécial. Par conséquent, les périodes de CFA d’un titulaire sans droit à pension, non cotisées au régime spécial, ne peuvent être validées par le présent régime.