Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Titulaires Sans Droit en congé de fin d’activité

Publié le

Les titulaires en position CFA  , n’acquièrent aucun droit à retraite auprès de leur régime spécial.

Ces titulaires ont pu, lors de leur départ en retraite, ne pas atteindre les quinze ans nécessaires à l’obtention d’une pension. Ils sont alors rétablis à l’Ircantec   sur la base des périodes effectivement cotisées audit régime spécial. Par conséquent, les périodes de CFA d’un titulaire sans droit à pension, non cotisées au régime spécial, ne peuvent être validées par le présent régime.