Titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL
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Il s’agit d’agents titulaires des collectivités territoriales qui ne relèvent pas de la CNRACL parce qu’ils occupent un emploi d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures. (Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 art.1er)
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