Titulaires à temps non complet ne relevant pas de la CNRACL
Publié le
Il s’agit d’agents titulaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière qui ne relèvent pas de la CNRACL parce qu’ils occupent un emploi d’une durée hebdomadaire inférieure à 28 heures. (Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 art.1er)
Toutefois, s’agissant des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et assistants territoriaux d’enseignement artistique, seuls ceux qui exercent leur activité moins de 12 heures dans le premier cas et moins de 15 heures dans le second cas sont également affiliés à l’Ircantec .
Ces seuils sont fixés par décret.
_