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Tableau récapitulatif des régimes de retraites des greffiers

Publié le

Régime de retraite des greffiers.

Options prévues par la loi du 30 novembre 1965
Périodes d’emploi Maintenus en fonction en qualité d’officier public,
jusqu’au 1er décembre 1977 au plus tard
Intégrés dans la Fonction Publique Intégrés dans la Fonction Publique, mais ne totalisent pas 15 ans de service après l’intégration Recrutés en qualité de contractuels ou d’auxiliaires du Ministère de la Justice Démissionnaires
Avant la fonctionnarisation du greffe Greffiers en retraite avant le 1er décembre 1967, ou entre cette date et le 1er décembre 1977 : retraite servie par la CAVOM - Validation à titre onéreux par le régime des Pensions civiles et militaires de retraite,
 perte des droits acquis à la CAVOM, sans remboursement
- Retraite servie par la CAVOM - Possibilité de validation par le régime général de la Sécurité Sociale
Sinon, retraite servie par la CAVOM
 Régime complémentaire : Ircantec  
Retraite servie par la CAVOM
Après la fonctionnarisation du greffe Régime des Pensions Civiles et Militaires de retraite Régime de base : régime général de la S.S.
Régime complémentaire : Ircantec
Régime de base : régime général de la S.S.
Régime complémentaire : Ircantec