Tableau récapitulatif des régimes de retraites des greffiers
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Régime de retraite des greffiers.
Options prévues par la loi du 30 novembre 1965 | |||||
Périodes d’emploi | Maintenus en fonction en qualité d’officier public, jusqu’au 1er décembre 1977 au plus tard |
Intégrés dans la Fonction Publique | Intégrés dans la Fonction Publique, mais ne totalisent pas 15 ans de service après l’intégration | Recrutés en qualité de contractuels ou d’auxiliaires du Ministère de la Justice | Démissionnaires |
Avant la fonctionnarisation du greffe | Greffiers en retraite avant le 1er décembre 1967, ou entre cette date et le 1er décembre 1977 : retraite servie par la CAVOM | - Validation à titre onéreux par le régime des Pensions civiles et militaires de retraite,
perte des droits acquis à la CAVOM, sans remboursement |
- Retraite servie par la CAVOM | - Possibilité de validation par le régime général de la Sécurité Sociale Sinon, retraite servie par la CAVOM Régime complémentaire : Ircantec |
Retraite servie par la CAVOM |
Après la fonctionnarisation du greffe | — | Régime des Pensions Civiles et Militaires de retraite | Régime de base : régime général de la S.S. Régime complémentaire : Ircantec |
Régime de base : régime général de la S.S. Régime complémentaire : Ircantec |
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