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Tableau récapitulatif des régimes de retraite des employés de greffiers

Publié le

Régime de retraite des employés de greffiers.

Options prévues par la loi du 30 novembre 1965
Périodes d’emploiIntégrés dans un corps de fonctionnaires des services judiciairesRecrutés en qualité de contractuels ou d’auxiliairesMaintenus en fonction en qualité d’officiers publics
Régime de base : Régime Général de la Sécurité Sociale :
Non affiliés à une caisse de retraite complémentaire privéeAffiliés à une caisse de retraite complémentaire privéeNon affiliés à une caisse de retraite complémentaire privéeAffiliés à une caisse de
retraite complémentaire privée
Avant la fonctionnarisation du greffe- Possibilité de validation à titre onéreux par le régime des Pensions Civiles et Militaires. Dans ce cas, les cotisations versées à un régime privé ne sont pas remboursées.
 Sinon, la ou les caisses privées à laquelle ils étaient affiliés servent les allocations
Ircantec  
par validation avec part employeur gratuite
Ircantec
par conversion des droits acquis
Affiliation du greffe à l’Ircantec
 validations avec part employeur gratuite,
 cotisation à compter de la date d’affiliation
Caisse de retraite complémentaire privée
Après la fonctionnarisation du greffePensions civiles et militaires de retraiteIrcantecIrcantec