Tableau récapitulatif des régimes de retraite des employés de greffiers
Publié le
Régime de retraite des employés de greffiers.
| Options prévues par la loi du 30 novembre 1965 | |||||
| Périodes d’emploi | Intégrés dans un corps de fonctionnaires des services judiciaires | Recrutés en qualité de contractuels ou d’auxiliaires | Maintenus en fonction en qualité d’officiers publics | ||
| Régime de base : Régime Général de la Sécurité Sociale : | |||||
| Non affiliés à une caisse de retraite complémentaire privée | Affiliés à une caisse de retraite complémentaire privée | Non affiliés à une caisse de retraite complémentaire privée | Affiliés à une caisse de retraite complémentaire privée | ||
| Avant la fonctionnarisation du greffe | - Possibilité de validation à titre onéreux par le régime des Pensions Civiles et Militaires. Dans ce cas, les cotisations versées à un régime privé ne sont pas remboursées.
Sinon, la ou les caisses privées à laquelle ils étaient affiliés servent les allocations |
Ircantec par validation avec part employeur gratuite |
Ircantec par conversion des droits acquis |
Affiliation du greffe à l’Ircantec
validations avec part employeur gratuite, cotisation à compter de la date d’affiliation |
Caisse de retraite complémentaire privée |
| Après la fonctionnarisation du greffe | Pensions civiles et militaires de retraite | Ircantec | Ircantec | ||