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Surcote - Prélèvements sociaux - Assurance maladie

Publié le

L’assiette de la cotisation d’assurance maladie est constituée par le montant de toute allocation versée, diminuée de la majoration pour enfants.

Les points de surcote calculés sur la base de la majoration pour enfants sont exclus de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie.

Informations pratiques

Simulateurs pour déterminer le taux des prélèvements sociaux :
applicables en 2016
applicables en 2017