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Stagiaires de formation professionnelle

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Principe : non affiliation à l’Ircantec  

Les stagiaires de formation professionnelle ne sont pas considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.

En conséquence, ils ne doivent pas être affiliés à l’Ircantec même s’ils effectuent un stage rémunéré.

C’est ainsi que les personnes suivantes ne doivent pas cotiser au présent régime

  • les jeunes ayant effectué des TUC (Travaux d’Utilité Collective),
  • les personnes accomplissant des TUS (Travaux d’utilité Sociale),
  • les bénéficiaires d’une formation professionnelle rémunérée par l’État, en faveur des prisonniers de guerre et déportés.

Exception

La situation des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière qui participent à des stages de formation professionnelle continue ou qui bénéficient de congés de formation professionnelle (décret n° 75-205 du 26/3/75 modifié n° 90-139 du 5/4/90) est différente.

Par décision du Ministère de l’Économie et des Finances, les intéressés doivent cotiser à l’Ircantec :

  • soit sur la base de la rémunération lorsqu’elle est maintenue par l’administration ou l’établissement public employeur,
  • soit sur la base de l’indemnité de formation servie par l’employeur.

Toutefois lorsqu’il n’y a plus versement de l’indemnité de formation ou perception d’aides financières, le versement des cotisations à l’Ircantec n’est plus possible.

TABLEAU FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE AGENTS NON TITULAIRES DE L’ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS HOSPITALIÈRES
INTITULESITUATION DANS L’ADMINISTRATIONSITUATION IRCANTEC
Action de formation à l’initiative de l’administrationCongé de
formation=service effectif maintien de la rémunération
affiliation sur la base de la rémunération versée
Participation aux cycles ou stages offerts par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifsDécharge ou dispense de service maintien de la rémunérationAffiliation sur la
base de la rémunération versée
Action choisie en vue de la formation professionnelle 
 convenance personnelle 
 
 
 congés pour les agents de moins de 20 ans
 
 
 Indemnité de formation limitée dans le temps 
 
 Stage=service effectif maintien de la rémunération
 
 
 Affiliation pendant la durée de versement de l’indemnité
 Affiliation sur la base de la rémunération versée
Participation aux stages de conversion ou de promotion professionnelle 
 décision de licenciement 
 
 
 
 
 après le départ de l’administration
 
 
 
 pendant 2 mois, maintien de la rémunération / après 2 mois, aides financières 
 
 
 aides financières
 
 
 
 Affiliation sur la base de la rémunération versée (2 mois) / Pas d’affiliation
 Pas d’affiliation