Stagiaires de formation professionnelle
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Principe : non affiliation à l’Ircantec
Les stagiaires de formation professionnelle ne sont pas considérés comme salariés au sens du code de la sécurité sociale.
En conséquence, ils ne doivent pas être affiliés à l’Ircantec même s’ils effectuent un stage rémunéré.
C’est ainsi que les personnes suivantes ne doivent pas cotiser au présent régime
- les jeunes ayant effectué des TUC (Travaux d’Utilité Collective),
- les personnes accomplissant des TUS (Travaux d’utilité Sociale),
- les bénéficiaires d’une formation professionnelle rémunérée par l’État, en faveur des prisonniers de guerre et déportés.
Exception
La situation des agents non titulaires de l’État, des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière qui participent à des stages de formation professionnelle continue ou qui bénéficient de congés de formation professionnelle (décret n° 75-205 du 26/3/75 modifié n° 90-139 du 5/4/90) est différente.
Par décision du Ministère de l’Économie et des Finances, les intéressés doivent cotiser à l’Ircantec :
- soit sur la base de la rémunération lorsqu’elle est maintenue par l’administration ou l’établissement public employeur,
- soit sur la base de l’indemnité de formation servie par l’employeur.
Toutefois lorsqu’il n’y a plus versement de l’indemnité de formation ou perception d’aides financières, le versement des cotisations à l’Ircantec n’est plus possible.
| INTITULE | SITUATION DANS L’ADMINISTRATION | SITUATION IRCANTEC |
|---|---|---|
| Action de formation à l’initiative de l’administration | Congé de formation=service effectif maintien de la rémunération |
affiliation sur la base de la rémunération versée |
| Participation aux cycles ou stages offerts par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs | Décharge ou dispense de service maintien de la rémunération | Affiliation sur la base de la rémunération versée |
| Action choisie en vue de la formation professionnelle
convenance personnelle congés pour les agents de moins de 20 ans |
Indemnité de formation limitée dans le temps Stage=service effectif maintien de la rémunération |
Affiliation pendant la durée de versement de l’indemnité Affiliation sur la base de la rémunération versée |
| Participation aux stages de conversion ou de promotion professionnelle
décision de licenciement après le départ de l’administration |
pendant 2 mois, maintien de la rémunération / après 2 mois, aides financières aides financières |
Affiliation sur la base de la rémunération versée (2 mois) / Pas d’affiliation Pas d’affiliation |