Elus

La bonification parentale est susceptible ou non d’être accordée aux élus locaux selon les situations suivantes :

  • interruption d’activité professionnelle ou absence d’activité, et interruption de mandat = bonification,
  • interruption d’activité professionnelle et non du mandat = pas de bonification,
  • interruption du mandat et non de l’activité professionnelle = pas de bonification.

En cas de nouveau calcul des droits (notamment après une reprise d’activité après liquidation), il ne peut y avoir diminution du nombre de points de bonification parentale acquis lors du premier calcul.

Lorsque les mandats appartiennent à des catégories différentes, les conditions de liquidation doivent être analysées au jour de chaque demande.
Si la liquidation complémentaire permet à l’élu d’acquérir de nouveaux droits, il convient de les attribuer.
Si le calcul est défavorable, le nombre de points attribués ne peut être inférieur à celui déjà attribué.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/elus.html