Pièces justificatives pour demande de pension d’orphelin

Art 23 de l’arrêté du 30 décembre 1970.
A compter du 1er janvier 2004, la demande de liquidation doit être formulée par l’orphelin ou son représentant légal.
Elle doit être accompagnée :

  • d’une copie du livret de famille de l’orphelin ou de toute pièce établissant sa filiation
  • le cas échéant, d’une pièce établissant l’identité et la qualité du représentant légal de l’orphelin.

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source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/pieces-justificatives-pour-demande-de-pension-d-orphelin.html