Révision d’un capital unique

Lorsque le bénéficiaire d’un capital unique communique des informations permettant le calcul de droits supplémentaires, deux cas peuvent se présenter :

1 - Le retraité souhaite que ses nouveaux points soient cumulés avec ceux ayant fait l’objet du capital unique.

Dans ce cas, la révision s’opère de la façon suivante :
 la DEJ est celle de la première demande, sous réserve des règles de rétroactivité de la retraite,
 la minoration éventuelle retenue lors de la première liquidation est appliquée à la nouvelle liquidation,
 la somme trop perçue que constitue le premier versement unique est intégralement récupérée quel que soit son montant.


2 - Le retraité ne remet pas en cause le rachat déjà perçu.

Dans ce cas, les choses sont laissées en l’état et une nouvelle liquidation est effectuée sur les droits différentiels. Par ailleurs, lorsque le capital unique est révisé à la suite d’une erreur de traitement, il est fait application des principes généraux de révision.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/revision-d-un-capital-unique.html