Piéces justificatives
Les mêmes pièces sont réclamées aux ressortissants français et étrangers.
Enfants de l’affilié | Pièces justificatives |
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Enfants légitimes (ou légitimés), y compris les enfants décédés, mort-nés ou sans vie |
Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, à défaut, pour les enfants légitimés, copie du jugement de légitimation ou à défaut Pour les enfants morts-nés ou sans vie, copie de l’acte d’enfant sans vie ou du certificat d’accouchement (*). (*) A titre d’information, les fausses couches précoces et l’interruption volontaire de grossesse n’ouvrent pas la possibilité d’obtenir un certificat médical d’accouchement (arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie) |
Enfants naturels reconnus |
Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de la reconnaissance |
Enfants adoptés, par adoption plénière ou par adoption simple dont enfants du conjoint |
Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant, portant la mention de l’adoption, ou copie du jugement d’adoption |
Enfants pour lesquels la possession d’état a été reconnue |
Photocopie du Livret de famille de l’auteur des droits, régulièrement tenu à jour ou, à défaut Extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou copie de l’acte de notoriété reconnaissant la possession d’état |
Enfants autres que ceux de l’affilié | Conditions d’attribution | Pièces justificatives |
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Enfants recueillis (« élevés »), dont enfants du conjoint | Enfants élevés pendant 9 ans avant le 16ème anniversaire par l’affilié et à sa charge ou à celle de son conjoint | Livret de famille ou extrait d’acte de naissance et le cas échéant, copie du jugement d’adoption ou de tutelle et
soit une attestation du greffe du tribunal d’instance juge des tutelles soit une attestation d’un notaire soit une déclaration du maire attestant que les enfants ont été élevés par l’affilié pendant au moins 9 ans avant leur 16ième anniversaire) ou à défaut tout document administratif établissant que les enfants ont été retenus pour l’octroi des prestations familiales ou du supplément familial de traitement ou pour le calcul de l’impôt sur le revenu. |