Congé de paternité

Le congé de paternité

Il a été créé par l’article 55 de la loi n°2001-1246 de financement de la sécurité sociale du 21 décembre 2001.

Pour les enfants nés avant le 1er juillet 2021, il donne lieu à interruption de l’activité pendant une période de 11 jours (18 en cas de naissance multiple).
Aucun point ne sera servi durant cette période sauf si ce congé précède ou suit un autre congé (maladie, accident du travail) et est d’au moins 30 jours.

Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021 ainsi que pour ceux nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, le congé de paternité est de 25 jours calendaires consécutifs et de 32 jours calendaires consécutifs pour une naissance multiple.
L’Ircantec attribuera des points gratuits « maladie » si lors du congé de paternité, l’affilié a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutivement à son arrêt de travail.
De même dans le cas où la période du congé paternité précéderait ou suivrait un autre congé (maladie, accident du travail), le congé de paternité permettra l’attribution de points gratuits si pendant la durée totale des congés, l’affilié a bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutivement à son arrêt de travail.

Le congé spécifique de paternité en cas d’hospitalisation du nouveau né

Il a été créé par l’article 72 de la loi n°2018-1203 de financement de la sécurité sociale du 22 décembre 2018 en cas d’hospitalisation du nouveau né immédiatement après la naissance.
Le salarié a droit à un congé d’une durée maximale de 30 jours calendaires consécutifs qui peuvent s’ajouter aux jours du congé de paternité.
L’Ircantec attribuera des points gratuits « maladie » si lors du congé total (congé de paternité suivi du congé spécifique) l’affilié a perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutivement à son arrêt de travail.

Voir Points gratuits maladie - maternité - accident du travail - Définition


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/conge-de-paternite.html