Réversataire domicilié fiscalement en France

Un réversataire fiscalement domicilé en France est susceptible d’être soumis à l’ensemble des prélèvements sociaux ou bien d’en être exonéré soit partiellement soit totalement en fonction du régime d’assurance maladie qui le couvre et de son revenu fiscal de référence.

Tableau relatif aux prélèvements sociaux des réversataires domiciliés fiscalement en France


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/reversataire-domicilie-fiscalement-en-france.html