Historique

Décidée dès la fin de la seconde guerre mondiale, la coopération européenne se concrétise en 1951 par la signature du Traité de Paris et la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957, étend la coopération européenne à tous les secteurs économiques. C’est à ce moment que sont instituées la Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA ou EURATOM). En 1971, le Conseil des Communautés Européennes arrête un mécanisme de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. (Règlement 1408/71 du 14 juin 1971 modifié par les règlements n°883/2004 du 29 avril 2004, 988/2009 et 987/2009)

Cette coordination concerne la protection sociale des travailleurs se déplaçant au sein de la Communauté Économique Européenne, les travailleurs migrants.

En 1986, les États membres signent l’Acte Unique Européen modifiant le traité de Rome.

En 1989, à l’exception du Royaume Uni, ils signent la "Charte Communautaire des Droits Sociaux Fondamentaux des Travailleurs".

Enfin, le 7 février 1992, le Traité de Maastricht sur l’Union Européenne (dit traité de Maastricht) transforme la CEE en Union Européenne.

Les États membres de l’Union Européenne sont au nombre de 28. ( voir "liste des états membres de l’union européenne")

Les Institutions de l’Union Européenne et leur schéma d’organisation figurent en annexe. (schéma des institutions européennes)


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/historique-377.html