Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans les administrations locales après l’indépendance
Les activités qui y sont alors exercées sont validables par l’Ircantec sous certaines conditions.
Il est rappelé que jusqu’à la date d’indépendance des pays concernés, il n’y a pas de notion d’administration locale. Les emplois publics sont tous considérés comme effectués dans l’administration française. A partir de la date d’indépendance, ces services sont "créés" sous forme d’administrations locales.
Conditions de validation
- être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
- avoir signé un contrat de coopération française.
Assiette de cotisation
La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret N° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)
Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’assiette de cotisation.
Facturation
Validation onéreuse pour l’agent et gratuite pour l’employeur jusqu’à la date de début de cotisation (en principe le 1/1/1973).