Afrique occidentale française (AOF) - Afrique équatoriale française (AEF) - Madagascar - Services dans l’administration française jusqu’au 31/12/1966

Jusqu’à l’indépendance des pays cités, tous les emplois publics ont été considérés comme ayant été accomplis dans une administration française.

Définition

Sont considérées comme administrations françaises en AOF - AEF et Madagascar :

  • l’armée,
  • les ambassades et consulats,
  • le ministère des transports,
  • l’Institut Géographique Nationale (IGN),
  • l’ensemble des services publics (devenus par la suite administrations locales) jusqu’à la date d’indépendance.

Conditions de validation

Pour cette période, les conditions de validation sont les suivantes :

et

  • résider habituellement en France ou dans un département français juste avant de rejoindre le poste en AOF, AEF ou à Madagascar.

En cas de carrière continue à l’étranger, la condition de résidence n’est exigée que pour le premier emploi public. On admet que cette condition de résidence est remplie durant la période du premier contrat lorsque l’agent a été amené à exercer ses fonctions à l’étranger, dans le cadre d’un emploi public, et que, demeuré à l’étranger à l’expiration de son contrat, il a repris un nouvel emploi relevant de l’Ircantec.

Si les conditions ne sont pas remplies, l’agent devra :

  • être de nationalité française, ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne,
  • être affilié au régime d’assurance vieillesse de la sécurité sociale française au titre des services à valider, soit à titre obligatoire, soit à titre volontaire,
  • ne pas être affilié à un régime local d’assurance vieillesse.

Assiette de cotisation

La rémunération à prendre en compte est égale à celle que percevrait un agent qui occuperait à Paris un emploi de niveau hiérarchique équivalent et requérant une qualification professionnelle identique. (décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 art 7, § 3)

Les indemnités attachées à un emploi hors métropole ne doivent pas être retenues dans l’assiette de cotisation.

Facturation

  • Validation onéreuse, pour l’agent et l’employeur pour les services effectués dans les administrations centrales françaises,
  • Validation onéreuse, pour l’agent seulement pour les services dépendant du Secrétariat Général du Gouvernement (services devenus administrations locales à l’indépendance).

source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/afrique-occidentale-francaise-aof-afrique-equatoriale-francaise-aef-madagascar-services-dans-l-administration-francaise-jusqu-au-31-12-1966.html