Activités accomplies en Alsace Moselle pour le compte des administrations allemandes

L’Alsace Moselle (à l’époque Alsace-Lorraine) a été annexée par l’Allemagne en 1940. L’administration allemande s’est donc implantée dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. L’Ircantec valide à titre onéreux les services effectués pour le compte des administrations allemandes, dès lors qu’elles sont assimilables à des administrations françaises.

Ne sont pas susceptibles de bénéficier de cette validation :

  • les agents ayant fait l’objet d’une sanction au titre de l’épuration administrative,
  • les agents qui avaient quitté leur domicile d’Alsace-Lorraine au 2 septembre 1939 et y sont retournés durant l’occupation.

source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/activites-accomplies-en-alsace-moselle-pour-le-compte-des-administrations-allemandes.html