Activités culturelles des religieux et Ministres des cultes d’Alsace-Moselle

Les religieux et religieuses bénéficient d’un régime particulier, la CAMAVIC, pour l’exercice de leurs activités cultuelles. La CAMAVIC est un régime de non salarié, donc les services pris en compte par ce régime ne peuvent être validés par l’Ircantec. Lorsque les religieux ont une activité prise en compte par le régime d’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale, cette activité est validable si elle relève de l’Ircantec et si l’employeur leur reconnaît la qualité de salarié.

Les activités exercées par les enseignants congréganistes d’Alsace Moselle ne sont validables qu’à compter du 1/9/71.

En règle générale, les religieuses bénéficiaires de l’indemnité de vestiaire n’avaient pas la qualité de salarié, mais étaient mises à disposition de l’employeur par leur congrégation.

Lorsque l’activité exercée dans une collectivité publique n’a été retenue ni par la CAMAVIC ni par la Sécurité Sociale, elle est validable à la condition que les intéressés prouvent leur qualité de salarié.

Si les agents ont des difficultés à prouver leur lien de subordination à l’employeur, la qualité de salarié leur est reconnue pour les services antérieurs au 1/1/1979 :

  • si après cette date, ils ont relevé de la Sécurité Sociale du fait de la poursuite de leur emploi,
  • ou s’ils ont été remplacés avant cette date par un laïc salarié.

Ministres des cultes d’Alsace Moselle

Les ministres des cultes d’Alsace Moselle dépendent du Ministère de l’Intérieur et sont assimilés à des fonctionnaires.Ils cotisent auprès d’un régime local de retraite. S’ils sont titulaires sans droit de leur régime local, ils peuvent bénéficier de l’Ircantec.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/activites-culturelles-des-religieux-et-ministres-des-cultes-d-alsace-moselle.html