Agent dont les cotisations ont été remboursées

Certains agents TSD ont obtenu le remboursement de leurs cotisations au régime spécial. Il peut s’agir d’agents qui n’ont pu bénéficier du rétablissement auprès du régime général de sécurité sociale, parce qu’ils ont quitté l’administration avant le 29/11/50 (décret de coordination entre sécurité sociale et régimes spéciaux). Les intéressés peuvent faire valider, sur demande expresse, leurs services TSD auprès de l’Ircantec.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/agent-dont-les-cotisations-ont-ete-remboursees.html