Guerre 1914-1918 - Conditions d’attribution

La période prise en compte ne doit pas avoir été retenue dans le calcul d’une pension servie au titre d’un régime autre que le régime général ou le régime agricole de Sécurité sociale.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/guerre-1914-1918-conditions-d-attribution.html