Guerre 1939-1945 - Calcul des points

Les points sont calculés en premier lieu par attribution de points service militaire si les conditions sont remplies et ensuite par attribution de points de guerre. S’il n’y a pas possibilité d’accorder des points service militaire, la totalité de la période donne lieu à attribution de points de guerre 1939-1945. Suivant que la guerre a interrompu l’activité relevant du régime ou que cette dernière soit postérieure à la guerre, la base de calcul des points diffère.

La guerre a interrompu l’activité relevant du régime.

Le nombre de points gratuits attribués pour la période de guerre est calculé en fonction du traitement perçu par l’agent à la date d’interruption d’activité. En pratique, on détermine le nombre de points acquis au cours de l’année interrompue par la guerre, appelée année de référence. Le calcul s’effectue de la manière suivante :

L’activité du régime est postérieure à la guerre.

Le nombre de points gratuits attribués pour la période de guerre est calculé en fonction du premier traitement soumis à cotisations au retour à la vie civile.


source : Ircantec - https://baseircantec.retraites.fr/guerre-1939-1945-calcul-des-points.html