Après la capitulation des troupes allemandes, la France a occupé une partie du territoire allemand et autrichien. Elle a mis en place, sur ces territoires, une administration française d’occupation regroupée sous l’égide du commissariat aux affaires allemandes et autrichiennes. Les services accomplis auprès de cette administration sont validables à
titre onéreux sur production d’un état des services à valider délivré par le Ministère des Affaires Étrangères.