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Soins aux tuberculeux - Conditions d’attribution des points gratuits

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Pour prétendre à l’attribution de points gratuits pour ces périodes, il faut :

  • avoir fait valider les périodes de perception de l’indemnité de soins aux tuberculeux par le régime général ou le régime agricole de Sécurité sociale,

Remarque : Les périodes en cause sont validées gratuitement par la Sécurité sociale dans la limite de 36 mois.

La partie des périodes d’indemnisation excédant cette durée peut être rachetée auprès de la sécurité sociale, sauf si les agents ont déjà le nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Dans ce cas, l’Ircantec ne doit pas exiger la validation par la Sécurité sociale de ces périodes non rachetables.

  • relever de l’Ircantec au titre de la période antérieure.

Toutefois si une période de maladie intervenue avant le 01/01/1966, donc non validable, s’intercale entre les périodes relevant de l’Ircantec et celles pendant lesquelles l’indemnité de soins a été servie, la période de maladie doit être neutralisée.

De la même manière, lorsque la période de versement de l’indemnité de soins aux tuberculeux suit une période de service militaire qui, elle-même interrompt une activité relevant du régime, on considère que cette condition est remplie.

  • Peuvent également prétendre à cette validation les agents qui, antérieurement au 1er septembre 1939, n’exerçaient aucune activité professionnelle et qui, après cette date, ont perçu l’indemnité de soins aux tuberculeux du fait d’événements de la guerre 1939-1945, à condition :
    • d’avoir exercé une première activité professionnelle relevant du régime au plus tard dans les 6 mois qui ont suivi le 31 mai 1946 ou le retour à la vie civile,
      ou
    • d’avoir exercé une première activité professionnelle relevant de l’Ircantec au plus tard dans les six ans qui ont suivi le 31 mai 1946 du fait de la maladie ou de poursuite d’études, sous réserve d’une présence de trois ans continus dans le régime,
      et
    • d’avoir fait prendre en compte par l’Ircantec une période de guerre 1939-1945.