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Services dans l’administration française à compter du 31 janvier 1991

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Services dans l’administration française

A compter du 31 janvier 1991, les conditions de validation sont les
suivantes :

  • être ressortissants d’un des pays ayant signé un Accord avec l’Union Européenne : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie,
  • avoir exercé une activité salariée sur le territoire métropolitain ou dans les DOM (même postérieurement aux services accomplis pour l’administration française),
  • avoir relevé du régime général de la sécurité sociale française au titre des services accomplis à l’étranger pour le compte de l’administration française _