Services dans l’administration française à compter du 31 janvier 1991
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Services dans l’administration française
A compter du 31 janvier 1991, les conditions de validation sont les
suivantes :
- être ressortissants d’un des pays ayant signé un Accord avec l’Union Européenne : Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie,
- avoir exercé une activité salariée sur le territoire métropolitain ou
dans les DOM (même postérieurement aux services accomplis pour
l’administration française), - avoir relevé du régime général de la sécurité sociale française au
titre des services accomplis à l’étranger pour le compte de
l’administration française
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