Ircantec Base de connaissances
Base de connaissances

Retour partiel sur option : Agents du CNRS

Publié le

Définition

Les fonctionnaires du CNRS titularisés en application de la loi n° 82.610 du 15 juillet 1982 ont été autorisés à faire valider leurs services de non titulaires auprès des Pensions Civiles et Militaires.

Ces   agents ont bénéficié d’une procédure particulière et limitée de "retour sur option".

La renonciation à la demande de validation porte obligatoirement sur la totalité des services de non titulaire.

Personnels concernés

Ce sont les fonctionnaires du CNRS titularisés dans le cadre de la loi de 1982 et âgés d’au moins 60 ans et d’au plus 64 ans au 31 décembre 1997. Ils doivent avoir opté pour la validation de leurs services de non titulaire et avoir commencé à payer les retenues rétroactives. Ils ne peuvent revenir sur cette demande sauf à perdre le bénéfice du retour partiel sur option.

Liquidation des droits

Deux types de pensions peuvent être liquidées :

  • une pension de l’Etat, sur la base des annuités rachetées et des annuités cotisées,
  • une pension du régime général de la Sécurité Sociale et une allocation de l’Ircantec   calculées sur la base des annuités auxquelles l’agent aura renoncé.

Procédure générale

Les annuités considérées comme validées au titre du code des Pensions Civiles et Militaires sont retenues par décompte à rebours à partir de la date de titularisation, seules les années complètes sont retenues par les Pensions Civiles et Militaires, à l’exception, le cas échéant de l’année de titularisation.

La partie non validée aux Pensions Civiles et Militaires est rétablie auprès du régime général de la Sécurité Sociale et de l’Ircantec.

Exemple :

L’agent a travaillé comme non titulaire et a cotisé à l’Ircantec du 1er janvier 1975 au 31 août 1984.

Il a été titularisé le 1er septembre 1984. Il demande le bénéfice du retour partiel sur option en septembre 1997 après paiement de 4 ans et de l’année de titularisation aux Pensions Civiles et Militaires. Les Pensions Civiles et Militaires vont conserver les périodes du 1er janvier 1980 au 31 août 1984 et du 1er septembre 1984 à la date de radiation des cadres. L’agent sera rétabli auprès du régime général de la Sécurité Sociale et de l’Ircantec, pour la période du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1979.