Ircantec Base de connaissances
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Réserve opérationnelle

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La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 prévoit que les périodes accomplies dans la Réserve opérationnelle pourront donner lieu à rétablissement auprès du régime général et de l’Ircantec. Ces dispositions sont applicables pour toutes les périodes d’engagement postérieures au 23 octobre 1999 (date d’effet de la loi précitée) quelque soit la date initiale de l’engagement.

Ces dispositions s’appliquent également et par dérogation aux périodes d’engagements spéciaux de cent jours souscrits par des militaires de réserve pour services accomplis en ex-Yougoslavie.

Par dérogation les périodes effectuées au titre de la réserve opérationnelle, concomitantes à une activité principale relevant de l’Ircantec pourront, par mesure de simplification, être validées par le régime dès lors que lesdites périodes sont accessoires au regard des services déjà pris en compte par le régime.