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Répartition du capital décès

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Il est versé à raison de :

  • 1/3 au conjoint,
  • 2/3 aux enfants.

 1er cas :
Il existe un conjoint non séparé de corps ni divorcé de l’agent décédé,
mais il n’existe pas d’enfant ouvrant droit au capital-décès.

Le conjoint reçoit la totalité du montant du capital-décès.

 2ème cas :
Il n’existe pas de conjoint non séparé de corps ni divorcé de l’agent
décédé, mais il existe un ou plusieurs enfants ouvrant droit au
capital-décès.

S’il n’y a qu’un enfant, il reçoit la totalité du capital-décès.

S’il y a plusieurs enfants, le capital-décès est partagé en fractions
égales.

 3ème cas :
Il existe un conjoint non séparé de corps ni divorcé du décédé, et des
enfants ouvrant droit au capital-décès.
Le conjoint perçoit un tiers du montant du capital-décès, et l’enfant ou les enfants, reçoivent les deux tiers restants.

 4ème cas :
Il n’existe ni conjoint, ni enfant ouvrant droit au capital-décès, mais il
existe un ou des ascendants du 1er degré du décédé remplissant les
conditions.

Le montant du capital-décès est versé aux ascendants et partagé par
fractions égales.

 5ème cas :
Il n’existe ni conjoint, ni enfant, ni ascendant du 1er degré, mais il
existe un, ou des ascendants du 2ème degré remplissant les conditions.

En cas de pluralité de grands-parents susceptibles de bénéficier du
capital-décès, le montant en est partagé entre eux, par fractions égales.